Dernière mise à jour : 22.04.2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la fondation Clos Brochet (« l’institution », « nous ») collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles des utilisateurs de son application mobile (« l’application »).

Nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée et traitons les données personnelles conformément aux législations applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque applicable, ainsi que la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Fondation Clos Brochet
Avenue de Clos-Brochet 48
CH – 2000 Neuchâtel

ems.clos-brochet@ne.ch

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, nous pouvons collecter les données suivantes :

a) Données fournies par l’utilisateur
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations liées au compte utilisateur
- Contenus fournis volontairement (messages, formulaires, commentaires)
- Photos, vidéos ou documents partagés dans l’application

b) Données techniques
- Identifiant d’utilisateur
- Données de connexion (date et heure d’accès)
- Informations relatives à l’appareil (type d’appareil, système d’exploitation)
- Journaux techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’application

c) Notifications
Si l’utilisateur l’autorise, l’application peut envoyer des notifications (push) concernant des informations ou contenus liés aux services proposés.

L’utilisateur peut désactiver ces notifications à tout moment dans les paramètres de son smartphone.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités suivantes :

- création et gestion du compte utilisateur
- fourniture des services proposés dans l’application
- communication d’informations liées aux activités de l’institution
- organisation d’activités ou d’événements
- amélioration du fonctionnement et de la sécurité de l’application
- support aux utilisateurs

Nous ne vendons pas les données personnelles à des tiers.

4. Base légale du traitement

Selon le cas, le traitement des données repose sur :

- le consentement de l’utilisateur
- la nécessité d’exécuter les services proposés
- le respect d’obligations légales
- l’intérêt légitime de l’institution à assurer le bon fonctionnement de ses services

5. Partage des données

Les données personnelles peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l’application (hébergement, maintenance, outils informatiques).

Ces prestataires sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données.

Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Les données peuvent être communiquées si la loi l’exige ou si une autorité compétente en fait la demande.

6. Hébergement et sécurité

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou modification, notamment :

- chiffrement des données en transit
- accès restreint aux données
- authentification sécurisée
- surveillance technique des systèmes

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

- tant que le compte utilisateur est actif
- jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur
- selon les obligations légales applicables

Lorsque le compte est supprimé, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire.

8. Droits des utilisateurs

Conformément aux lois applicables, l’utilisateur peut exercer les droits suivants :

- droit d’accès aux données personnelles
- droit de rectification des données inexactes
- droit à l’effacement des données
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition au traitement
- droit à la portabilité des données lorsque applicable
- droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande à :

ems.clos-brochet@ne.ch

Nous répondrons dans un délai raisonnable, conformément aux exigences légales.

9. Comptes et contenus partagés

L’application peut permettre le partage de contenus (messages, photos, informations) entre utilisateurs autorisés.

L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie et doit veiller à ne pas transmettre de données sensibles sans nécessité.

10. Services tiers et liens externes

L’application peut contenir des liens vers des services ou sites externes.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces services tiers et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Nous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité.

11. Protection des mineurs

L’application n’est pas destinée à être utilisée directement par des personnes de moins de 16 ans sans l’autorisation d’un représentant légal.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée dans l’application.

13. Autorité de surveillance

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut contacter l’autorité compétente en matière de protection des données.

Pour la Suisse :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
https://www.edoeb.admin.ch

Pour l’Union européenne :

Autorité de protection des données du pays de résidence de l’utilisateur.

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